Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle
Avenant n° 90 du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires :
UNPI
FSIF
ANCC
ARC
FEPL
Syndicats signataires :SNIGIC
CSFV CFTC
FEC FO
SNUHAB CFE-CGC
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Plan de formationEn vigueur étendu
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Compte personnel de formationEn vigueur étendu
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Congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu
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Contrats de professionnalisationEn vigueur étendu
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Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu
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Contribution légaleEn vigueur étendu
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Répartition de la contribution professionnalisationEn vigueur étendu
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Contributions volontairesEn vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu
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Financement des frais de juryEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu