Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance et frais de santé
Avenant n° 2 du 30 juin 2016 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé
Patrons signataires :
UNPI
FSIF
ANCC
ARC
FEPL
Syndicats signataires :SNIGIC
CSFV CFTC
FS CFDT
FEC FO
SNUHAB CFE-CGC