Textes Attachés consultation gratuite
AVENANTS DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX LOIRE-ATLANTIQUE avenant n° 1
Avenant n° 1 du 18 janvier 1985
Patrons signataires :
Chambre syndicale de la propriété immobilière Nantes - Loire-Atlantique.
Syndicats signataires :CFDT Loire-Atlantique.