Textes Attachés consultation gratuite
AVENANTS DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX
Avenant du 24 mars 1982 (Var)
Patrons signataires :
Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Toulon et du Var ;
Chambre syndicale des agents immobiliers de Toulon et du Var, fédération varoise du patronat.
Syndicats signataires :Union départementale et syndicat CGT-FO des concierges et employés d'immeubles de Toulon et du Var.
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Dispositions de la convention collective particulières au département du Var
Article En vigueur non étendu
Article 1er à 13En vigueur non étendu
Rupture du contrat de travail (démission, licenciement)En vigueur non étendu
Article 15 à 17En vigueur non étendu
Conditions générales de travailEn vigueur non étendu
Repos hebdomadaire et des jours fériésEn vigueur non étendu
Logement de fonction accessoire au contrat de travailEn vigueur non étendu
Article 21 à 25En vigueur non étendu
Remplacement du salarié logé et gratification annuelleEn vigueur non étendu
Annexes I, II et IIIEn vigueur non étendu