Textes Attachés consultation gratuite
Calcul de l'indemnité conventionnelle
Avenant n° 87 du 15 juin 2015 relatif au calcul de l'indemnité conventionnelle de 10 % prévue à l'article 26 de la CCN
Patrons signataires :
UNPI ;
FSIF ;
ANCC ;
ARC ;
FEPL.
Syndicats signataires :SNIGIC ;
FS CFDT ;
FEC FO ;
SNUHAB CFE-CGC.