Textes Attachés consultation gratuite
Calcul de la prime d'ancienneté (Alpes-maritimes)
Accord du 9 novembre 2005 relatif au calcul de la prime d'ancienneté
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Nice et des Alpes-Maritimes.
Syndicats signataires :
CGT ;
FO ;
SNIGIC ;
SAGIM.