Textes Attachés consultation gratuite
Commissions mixtes paritaires
Avenant n° 7 du 11 février 2004 relatif aux commissions mixtes paritaires
Patrons signataires :
La chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Nice et des Alpes-Maritimes,
Le syndicat CGT des concierges et employés d'immeuble des Alpes-Maritimes ;
Le syndicat FO ;
Le syndicat CFTC des concierges et employés d'immeuble des Alpes-Maritimes ;
Le syndicat autonome des gardiens d'immeuble de la Méditerranée (SAGIM),