Textes Attachés consultation gratuite
Congés annuels et remplacements
Avenant n° 82 du 17 juin 2013 relatif aux congés annuels et aux remplacements
Patrons signataires :
FSIF ;
ARC ;
ANCC.
Syndicats signataires :FEC FO ;
SNIGIC ;
CSFV CFTC.
Organisations adhérentes signataires :
La fédération des services CFDT, par lettre du 12 août 2014 (BO n°2014-38)