Textes Attachés consultation gratuite
Congés pour évènements personnels (Alpes-Maritimes)
Avenant n° 4 du 20 juillet 2001
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Nice et des Alpes-Maritimes.
Syndicats signataires :
CGT ;
CFDT ;
FO ;
SAGIM ;
SNIGIC.