Convention collective nationale du 27 avril 2009

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)

Patrons signataires :

UNPI ;

FSIF ;

ANCC ;

ARC.

Syndicats signataires :

SNIGIC ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

SNUHAB CFE-CGC.

Organisations adhérentes signataires :

La chambre nationale des propriétaires, par lettre du 20 novembre 2014 (BO n°2015-2)

Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel. - Commissions
Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail
Chapitre IV : Durée et conditions de travail. - Attribution d'un logement de fonction accessoire au contrat de travail
Chapitre V : Classification des emplois, rémunération du travail, salaires en nature
Chapitre VI : Congés et maladie

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel. - Commissions

Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail

Chapitre IV : Durée et conditions de travail. - Attribution d'un logement de fonction accessoire au contrat de travail

Chapitre V : Classification des emplois, rémunération du travail, salaires en nature

Chapitre VI : Congés et maladie