Convention collective nationale du 27 avril 2009 Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) Convention collective Gardiens, concierges et employés d'immeubles

Dernière mise à jour 20/05/2012

Accueil LégiSocial Convention collective 1043 Texte de base : Convention collective nationale du 27 avril 2009

Retour à convention collective gardiens, concierges et employés d'immeubles

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)

Patrons signataires:

UNPI ;

FSIF ;

ANCC ;

ARC.

Syndicats signataires:

SNIGIC ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

SNUHAB CFE-CGC.

Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel. - Commissions
Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail
Chapitre IV : Durée et conditions de travail. - Attribution d'un logement de fonction accessoire au contrat de travail
Chapitre V : Rémunération du travail, classification des emplois, salaires en nature
Chapitre VI : Congé et maladie