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Institution d'une commission départementale paritaire de conciliation (Loiret)
Avenant n° 1 du 10 juin 1983 relatif à l'institution d'une commission départementale paritaire de conciliation (Loiret)
Patrons signataires :
Chambre syndicale de la propriété bâtie d'Orléans et du Loiret.
Syndicats signataires :CGT Loiret ;
CGT-FO Loiret.