Règlement intérieur de la commission départementale paritaire de la Loire-Atlantique Annexe à l'avenant n° 2 du 28 février 1985 - Règlement intérieur de la commission départementale paritaire de la Loire-Atlantique

Règlement intérieur de la commission départementale paritaire de la Loire-Atlantique

• Article 1er - Objet de la commissionEn vigueur étendu

• Article 2 - Fonctionnement de la commissionEn vigueur étendu

• Article 3 - Composition de la commissionEn vigueur étendu

• Article 4 - Méthode de travailEn vigueur étendu

• Article 5 - Modification du règlement intérieurEn vigueur étendu