Textes Attachés consultation gratuite
Sortie des poubelles sélectives
Avenant n° 3 du 20 juillet 2001 relatif à la sortie des poubelles sélectives (Alpes-Maritimes)
Patrons signataires :
Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Nice et des Alpes-Maritimes.
Syndicats signataires :Syndicat des concierges et employés d'immeubles des Alpes-Maritimes CGT ;
CGT-FO.