Textes Attachés consultation gratuite
Statut des représentants des salariés siégeant aux commissions mixtes paritaires
Accord du 26 janvier 1993 relatif au statut des représentants des salariés siégeant aux commissions mixtes paritaires
Patrons signataires :
Syndicat des propriétaires de Nice et des Alpes-Maritimes.
Syndicats signataires :CFTC ;
CGT ;
SNIGIC.