Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective construction-promotion
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant au protocole d'accord du 18 décembre 1997 Avenant du 18 février 2000
Patrons signataires:
La fédération nationale des promoteurs-constructeurs (FNPC) ;
L'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles (UNCMI),
La fédération CFDT des services ;
La fédération FECTAM CFTC ;
Le SNUHAB CFE-CGC ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO,