Textes Attachés consultation gratuite
Régimes de prévoyance et frais de santé
Avenant n° 2 du 4 octobre 2016 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
Patrons signataires :
FPI
Syndicats signataires :CSFV CFTC
FS CFDT
FEC FO
SNUHAB CFE-CGC