Textes Attachés consultation gratuite
Pacte de responsabilité
Accord du 29 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité
Patrons signataires :
FPI.
Syndicats signataires :CSFV CFTC ;
FEC FO ;
SNUHAB CFE-CGC.
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Situation économique et sociale de la brancheEn vigueur étendu
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Engagements pris en faveur de l'emploiEn vigueur étendu
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Synthèse des mesures à mettre en oeuvre par la brancheEn vigueur étendu
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Evaluation de l'efficacité des mesures mises en oeuvreEn vigueur étendu
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Mise en oeuvre et évaluation de l'accordEn vigueur étendu
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FormalitésEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu