Durée et aménagement du temps de travail

Patrons signataires :

La fédération nationale des promoteurs-constructeurs (FNPC) ;
L'union nationale des constructeurs de maisons individuelles (UNCMI),

Syndicats signataires :

La fédération CFDT des services ;
La fédération FECTAM CFTC ;
Le SNUHAB CFE-CGC,