Dernière mise à jour 20/05/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Durée et aménagement du temps de travail Avenant n° 11 du 18 février 2000
Patrons signataires:
La fédération nationale des promoteurs-constructeurs (FNPC) ;
L'union nationale des constructeurs de maisons individuelles (UNCMI),
La fédération CFDT des services ;
La fédération FECTAM CFTC ;
Le SNUHAB CFE-CGC,
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Durée et aménagement du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 1 - Durée du travail.En vigueur étendu
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Article 2 - Horaire collectif.En vigueur étendu
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Article 3 - Heures supplémentaires.En vigueur étendu
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Article 4 - Modulation du temps de travail.En vigueur étendu
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Article 5 - Jours de récupération.En vigueur étendu
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Article 6 - Rémunération.En vigueur étendu
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Article 7 - Suivi de l'application du présent accord.En vigueur étendu
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Article 8 - Entrée en application.En vigueur étendu