Textes Attachés consultation gratuite
Organisation du temps de travail dans l'entreprise
Avenant n° 21 du 16 novembre 2005 relatif à l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Patrons signataires :
La fédération des promoteurs constructeurs de France,
La fédération SNUHAB-CFE-CGC ;
La fédération CFTC-CSFV,