Textes Attachés consultation gratuite
Représentation syndicale
Avenant n° 27 du 7 juillet 2010 relatif à la représentation syndicale
Patrons signataires :
La fédération des promoteurs-constructeurs de France,
Syndicats signataires :La CSFV CFTC ;
La fédération SNUHAB CFE-CGC ;
FEC FO,