Textes Attachés consultation gratuite
Retraite complémentaire
Avenant n° 4 du 17 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire
Patrons signataires :
FNPC.
Syndicats signataires :FECTAM-CFTC ;
SNUHAB-CFE-CGC ;
Fédération CFDT des services ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO.