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Encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens, concierges (Alpes-Maritimes)
Avenant n° 10 du 9 mai 2006 relatif à l'encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens et concierges
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Nice et des Alpes-Maritimes.
Syndicats signataires :
CGT ;
FO ;
SAGIM ;
SNIGIC.
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Article En vigueur étendu
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Encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens et concierges