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Régime de prévoyance et de frais de soins de santé
Accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé
Patrons signataires :
UNPI ;
FEPL ;
FSIF ;
ANCC ;
ARC.
Syndicats signataires :SNIGIC ;
FEC FO ;
FS CFDT ;
CSFV CFTC ;
SNUHAB CFE-CGC ;
CGT commerce, distribution, services.
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Article En vigueur étendu
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Partie 1 Modification de l'article 30 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeublesEn vigueur étendu
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Partie 2 Régimes de prévoyance et de frais de santé
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Titre Ier Dispositions communes
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Titre II Régime de prévoyance
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Titre III Régime de frais de santé
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Titre IV Dispositions finales
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