Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective construction-promotion
Textes Attachés consultation gratuite
Compte épargne-temps Avenant n° 14 bis du 10 juillet 2003
Patrons signataires:
La fédération nationale des promoteurs-constructeurs (FNPC),
La fédération CFDT des services ;
La fédération CFTC-CSFV ;
La SNUHAB-CFE-CGC,