Textes Attachés consultation gratuite
Création d'un PEI et d'un PERCO-I
Avenant n° 1 du 10 septembre 2008 à l'accord du 1er juin 2005 portant création d'un PEI et d'un PERCO-I
Patrons signataires :
La fédération des promoteurs constructeurs de France,
Syndicats signataires :La fédération des services CFDT ;
La fédération CSFV-CFTC ;
La fédération SNUHAB CFE-CGC,