Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective construction-promotion
Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle Accord du 10 novembre 2005
Patrons signataires:
La fédération des promoteurs constructeurs de France (FPC),
La fédération SNUHAB CFE-CGC ;
La fédération CFTC-CSFV ;
La fédération Force ouvrière,
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Formation professionnelleEn vigueur étendu
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I. - LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (CPNEFP)En vigueur étendu
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II. - LE DIF (DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION)En vigueur étendu
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III. - PROFESSIONNALISATIONEn vigueur étendu
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IV. - OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONSEn vigueur étendu
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V. - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGRÉÉEn vigueur étendu
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VI. - DURÉE
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- FORMALITÉS
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- RÉVISION
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