Textes Attachés consultation gratuite
Accord de substitution
Accord de substitution du 18 décembre 2007
Patrons signataires :
La chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier,
Syndicats signataires :La FNCB-CFDT ;
La CFTC banque ;
La fédération des services publics et de santé FO ;
Le SNPSCI-UNSA ;
Le SNUHAB CFE-CGC,
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Conventions collectives applicablesEn vigueur non étendu
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Date d'effet de l'application des conventions collectivesEn vigueur non étendu
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Maintien temporaire de certaines dispositions conventionnellesEn vigueur non étendu
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Dialogue socialEn vigueur non étendu
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Durée. - DépôtEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu