Textes Attachés consultation gratuite
Dénonciation par lettre de la convention collective et de ses avenants
Dénonciation par lettre du 26 juillet 2007 de la convention collective et de ses avenants
Organisations dénonçantes signataires :
Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier , par lettre du 26 juillet 2007 (BO n°2007-33)