Dénonciation par lettre de la convention collective et de ses avenants

Dénonciation par lettre du 26 juillet 2007 de la convention collective et de ses avenants

Organisations dénonçantes signataires :

Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier , par lettre du 26 juillet 2007 (BO n°2007-33)