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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 11 décembre 2006 portant sur un avis de la commission paritaire

Patrons signataires:

Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier,

Syndicats signataires:

FNCB-CFDT ;

CFTC banque ;

Fédération CGT des services publics ;

Fédération des services publics et de santé FO ;

SNPSCI-UNSA ;

SNUHAB-CGC.

Organisations dénonçantes signataires:



Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier , par lettre du 26 juillet 2007 (BO n°2007-33)